Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe, l’arrêté cadre préfectoral du 27 juin 2023 relatif à la définition de seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et de mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Calvados.
Vous trouverez également jointes les annexes de l’arrêté cadre.
Cet arrêté est applicable à compter du 29 juin 2023.
La DDTM du Calvados reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
https://www.calvados.gouv.fr/Services-de-l-Etat/La-Direction-Departementale-des-territoires-et-de-la-Mer-DDTM/La-Direction-Departementale-des-territoires-et-de-la-Mer
Ap_ACS_27_06_2023_signe
Annexes_ACS_2023_VF
